Les avantages du neuf : en immobilier locatif
Investir en immobilier locatif neuf est un levier qui peut vous permettre :
- de vous constituer un capital à moyen et long terme (sans travaux et avec le bénéfice des garanties biennales et décennales) ;
- une épargne forcée (pour ceux chez qui l'épargne n'est pas un réflexe) ;
- d'optimiser votre patrimoine existant (en absorbant par exemple des revenus fonciers préexistants) ;
- d'assurer la protection de votre famille et de vos ayants droit (grâce aux assurances décès-invalidité contractées par le biais de l'emprunt) ;
- de consolider vos revenus (lors d'un achat "cash" par exemple) ;
- de répondre à votre problématique retraite, en vous constituant une rente complémentaire certaine (grâce aux loyers que vous percevrez une fois l'emprunt remboursé) ;
- et enfin, de diminuer votre impôt sur le revenu, grâce à différents dispositifs (Scellier, Scellier-Carrez, Robien, Borloo).
Le dispositif Scellier *
La loi de finances rectificative pour 2008 n° 2008-1443 du 30 décembre 2008, a instauré un nouveau dispositif de défiscalisation à compter du 1er janvier 2009 : Le dispositif Scellier.
Le dispositif Scellier permet aux contribuables qui achètent entre le 01/01/2009 et le 31/12/2012 un logement neuf dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l'article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation, de bénéficier d'une réduction d'impôt de 20 à 25 % du montant de l'acquisition étalée sur 9 ans (dispositif "Scellier Classique").
Il est possible, à l'issue des 9 ans, de bénéficier d'une réduction d'impôt supplémentaire de 2% par an pendant 6 ans si le bien est conservé et reste en location (dispositif "Scellier-Carrez").
Pour bénéficier du dispositif Scellier, il faut que le bien soit loué nu en tant que résidence principale pour une durée minimale de 9 ans en respectant des plafonds de loyers, et pour le cas du dispositif "Scellier-Carrez" en respectant des plafonds de ressources pour le locataire.
Un contribuable peut opter pour le dispositif Scellier dans la limite d'un logement par an et pour un investissement d'un montant maximal de 300 000 €.
Les conditions détaillées de ce dispositif sont disponibles auprès des services fiscaux.
Quelles déductions fiscales ?
Le dispositif "Scellier Classique" *
• Pour une acquisition entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 :
Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt égale à 25 % du prix d'acquisition du bien, plafonné à 300 000 €, soit 75 000 € de réduction d'impôt maximum
Cette réduction est répartie sur 9 ans.
Exemple :
Pour un investissement de 120 000 € entre le 01/01/2009 et le 31/12/2010, la réduction d'impôt sera de 30 000 € sur 9 ans, soit une réduction de 3333,33 € par an.
• Pour une acquisition entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 :
Le dispositif reste applicable, mais avec une réduction d'impôt égale à 20 % du prix du bien (et non plus 25 %).
Exemple :
Pour un investissement de 120 000 € entre le 01/01/2009 et le 31/12/2010, la réduction d'impôt sera de 24 000 € sur 9 ans, soit une réduction de 2666,66 € par an.
A Savoir
si le montant de la réduction d'impôt est supérieur à l'impôt dû, la différence sera reportable durant 6 années.
Le dispositif "Scellier - Carrez" *
Au-delà de la 9ème année de location, vous pourrez bénéficier d'une réduction supplémentaire de 2 % par an du prix d'acquisition du logement si vous vous engagez à poursuivre la location de votre bien, pour une période de 3 ans, renouvelable une fois.
Ces six années supplémentaires vous permettent de déduire jusqu'à 12 % du montant de votre investissement.
Attention, cette réduction supplémentaire est soumise à des conditions de plafonds de loyers ET de plafonds de ressources du locataire (cf. plafonds prévus pour le dispositif "Borloo"").
En louant votre bien immobilier pendant 15 ans et en respectant les conditions du dispositif, vous pouvez récupérerez jusqu'à 37 % du prix d'achat du bien sous forme de réduction d'impôt.
(*) suivant législation en vigueur au 01/05/2009.
Le dispositif Robien recentré
Le dispositif Robien recentré consiste à acheter un ou plusieurs logements neufs pour le ou les louer nus pendant 9 ans minimum. Le propriétaire doit s'engager à respecter un plafonnement de loyer.
Ce dispositif sera supprimé à l'issue de l'année 2009.
Les conditions détaillées de ce dispositif sont disponibles auprès des services fiscaux.
Quelles déductions fiscales ?
Le propriétaire peut bénéficier d'un amortissement de 6 % les 7 premières années et de 4 % les 2 années suivantes, soit une déduction de 50 % du prix d'acquisition du bien sur 9 ans qui s'appliquera aux revenus fonciers tirés de la location
Le dispositif Borloo
Le dispositif Borloo est destiné aux personnes physiques qui achètent un logement neuf et qui le louent nu à titre de résidence principale pendant 9, 12 ou 15 ans et en respectant des plafonds de loyer et des plafonds de ressources.
Ce dispositif sera supprimé à l'issue de l'année 2009.
Les conditions détaillées de ce dispositif sont disponibles auprès des services fiscaux.
Quelles déductions fiscales ?
Le dispositif Borloo permet de bénéficier d'un amortissement sur le montant de l'investissement de 6 % par an pendant les 7 premières années (soit 42 % sur 7 ans), puis de 4 % par an pour les 2 années suivantes (soit 8 %) puis sur option de 2,5 % par an pendant 6 ans, applicable par tranche de 3 ans, soit 7,5 % pour 3 ans ou 15 % pour 6 ans.
La déduction peut aller jusqu'à 65% et s'appliquera aux revenus fonciers tirés de la location.
Avertissement
Les informations données ci-dessus n'ont pas un caractère contractuel et peuvent être modifiées à tout moment.
L'investisseur est invité à consulter les conditions des dispositifs auprès des services fiscaux.
Depuis le 1er janvier 2009, les niches fiscales sont globalement plafonnées à 25.000 euros plus 10% du revenu imposable du contribuable (pour 2009).
