Je suis client réservataire

Egalement appelé contrat préliminaire, il s'agit d'un document par lequel vous nous avez réservé un logement que nous projetons de réaliser. Suivant l'état d'avancement du projet au moment de votre réservation, sa réalisation peut encore être subordonnée à sa faisabilité au plan juridique, technique, commercial ou financier.

Par ce contrat, nous nous obligeons à vous réserver et à vous proposer la vente en état futur d'achèvement, par préférence à toute autre personne, du logement désigné dans votre contrat de réservation.

Ce contrat précise les conditions suivant lesquelles vous deviendrez propriétaire de ce logement. En contre-partie, vous nous avez versé un dépôt de garantie d'un montant maximal de 5% du prix convenu.

Certains éléments du contrat sont définitivement établis dans le projet d'acte de VEFA, comme par exemple le délai de livraison, la surface de votre logement et de son terrain le cas échéant, ainsi que ses éléments descriptifs...

Le projet suivra son cours pour arriver à l'étape suivante, c'est à dire l'acte de VEFA. Il pourra parfois évoluer pour répondre à des exigences administratives, techniques ou commerciales. Dans le cas exceptionnel de modifications substantielles, au delà des limites réglementaires prévues, entre les prévisions du contrat de réservation et la notification de l'acte de VEFA, vous avez la possibilité de renoncer à signer cet acte de VEFA sans perdre votre dépôt de garantie.

Lors de la concrétisation de votre réservation, nous avons défini avec vous une enveloppe budgétaire initiale. Vous abordez maintenant le financement de votre opération.

Cette phase essentielle vous permet d'affiner et d'optimiser le calcul de votre première étude financière et de définir ainsi le budget adapté à votre situation personnelle. La mise en place de votre financement vous permet de signer l'acte notarié et donc de concrétiser votre acquisition.

Votre objectif est d'obtenir un accord de financement dans un délai de deux mois maximum à compter de la date de votre réservation, ou une offre de prêt compatible avec les délais prévisionnels de la signature de l'acte.

Vous devez donc sans attendre vous rapprocher d'un ou plusieurs établissements bancaires, financiers spécialisés ou courtiers qui pourront vous proposer une solution appropriée tenant compte de votre situation personnelle.

Votre conseiller commercial est à votre disposition pour vous aider et vous faciliter l'ensemble de ces démarches. Toutefois si pour construire et réaliser votre projet, nous sommes votre interlocuteur privilégié, pour votre financement, c'est auprès d'un établissement financier, dont c'est le métier, que vous bénéficierez des meilleurs conseils.

Votre capacité d'emprunt

Elle dépend de votre apport personnel et de votre possibilité de remboursement mensuel des échéances de prêts.
En fonction de ces éléments et du budget souhaité, l'établissement de crédit détermine avec vous la durée du prêt qu'il pourra vous consentir.

Le conseiller financier cherchera avec vous à optimiser votre plan de financement en utilisant tous les prêts bonifiés auxquels vous pouvez avoir droit (Prêts à Taux Zéro, Prêts 1% logement, Prêts Fonctionnaires, CEL, PEL...). De même, en fonction de votre situation, il vous conseillera sur le niveau souhaitable d'apport personnel à consacrer à votre opération immobilière.

Le prêt principal

Clé de voûte de votre financement, ce prêt peut être soit à taux fixe, soit à taux révisable. Ce prêt est toujours assorti de garanties (hypothèque ou caution d'un organisme spécialisé) ainsi que d'une assurance emprunteur qui couvre le décès et l'invalidité. Vous pouvez ainsi vous adresser à votre partenaire financier ou prendre contact avec un établissement spécialisé comme le Crédit Immobilier de France, la Banque Patrimoine & Immobilier... Dans certains cas, selon votre situation, vous pouvez bénéficier de prêts réglementés qui vous donnent droit à certaines aides au logement.

En pratique...

Votre conseiller bâtit avec vous un plan de financement et étudie les différentes hypothèses de durée et de lissage des remboursements de votre prêt ou de vos prêts. Vous choisissez la solution qui vous convient le mieux. Vous établissez alors une demande de prêt en fournissant des documents et justificatifs (contrat de réservation, bulletins de salaires, relevés de comptes...) selon la liste qui vous est alors communiquée par l'organisme retenu.
En fonction de la date prévisionnelle de signature de l'acte notarié qui figure dans votre contrat de réservation, il faut lui demander soit immédiatement une offre de prêt, soit attendre 3 mois avant l'échéance prévue de signature de l'acte pour demander cette offre.

Aucune somme ne peut vous être réclamée par l'établissement de crédit avant votre acceptation de l'offre. Dès que vous avez accepté l'offre de prêt, vous êtes engagé vis-à-vis de l'établissement de crédit.

Le délai de réflexion

Pour vous permettre de faire le bon choix, la loi vous impose un délai de réflexion de 10 jours avant de pouvoir accepter l'offre de prêt qui vous est consentie. A partir du 11ème jour, vous pouvez accepter l'offre et la renvoyer à l'organisme, par courrier en recommandé avec AR daté et signé.

L'offre de prêt se transforme alors en contrat de prêt et le crédit peut se mettre en place. L'organisme prêteur transmet alors votre dossier au notaire chargé de la vente.

Le choix des prestations

Le descriptif des prestations joint à votre contrat de réservation vous précise les différents choix de finitions possibles dans les différentes pièces de votre logement.

Pendant le déroulement du chantier, nous vous convions à un rendez-vous avec notre conseiller pour venir choisir ces prestations.
Les collections évoluant selon les catalogues des fabricants ou les disponibilités des produits, ce choix définitif se fait généralement quelques mois avant la date prévue de la livraison. Il se peut qu'une rupture d'approvisionnement ou un arrêt de fabrication de l'une des prestations choisies nous amène à vous solliciter pour un nouveau choix.

Comme le prévoit votre contrat de réservation, vous recevez avant la signature de l'acte authentique le projet d'acte de vente accompagné d'autres documents (état descriptif de division, règlement de copropriété le cas échéant,...).
Ce projet d'acte vous est envoyé par le notaire, en lettre recommandée avec accusé de réception. Vous disposez alors d'un délai maximum d'un mois pour en étudier le contenu et signer chez le notaire.